Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté (Lien Legifrance, JO 04/06/2021)

    Le décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que les conditions de sollicitation d'une téléexpertise par un professionnel de santé. Pris en application de l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le décret modifie des dispositions du code de la santé publique. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  santé / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine - Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires - Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé