Décret n° 2021-693 du 31 mai 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1 (Lien Legifrance, JO 01/06/2021)

    Le décret met en œuvre la procédure soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste. Le décret désigne le Grand Prix de France de Formule 1, qui se déroulera du 18 au 20 juin 2021 et accueillera sur cette période près de 45 000 personnes sur le circuit Paul Ricard et dans l'aéroport international du Castellet, situés dans la commune du Castellet (Var), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis jusqu'au 20 juin 2021 à minuit. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile