Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (Lien Legifrance, JO 21/05/2021)

    Le décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le « pass Culture », en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Le décret détermine les personnes éligibles au « pass Culture » et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.

    Voir aussi : Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ». Il contient notamment des dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique et les conditions d'inscription d'une offre sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »