Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (Lien Legifrance, JO 13/05/2021)

    L'arrêté fixe dans son annexe la liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales des administrations de l'Etat et leurs établissements publics, prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique et à la base de données sociales.

Rubriques :  fonction publique / sécurité sociale et action sociale / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique