Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Lien Legifrance, JO 12/05/2021)

    L'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion prolonge une nouvelle fois des dispositions portant sur des revenus de remplacement. A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 mai 2021 ».

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi

Voir aussi :
Arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail