Décrets n° 2021-523, 2021-528 et 2021-530 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation équivalent retraite, la prime d'activité et le revenu de solidarité active

    Plusieurs décrets du 29 avril 2021 revalorisent l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation équivalent retraite (AER), la prime d'activité et le revenu de solidarité active (RSS).

• Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite. Le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,91 €, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,91 € et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,54 €. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. (D'après la notice publiée avec le décret)
  
  
• Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité. Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. (D'après la notice publiée avec le décret) Voir aussi le Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
  
  
• Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. (D'après la notice publiée avec le décret) Voir aussi le Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi