Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Lien Legifrance, JO 21/04/2021)

    Le présent arrêté porte une nouvelle prorogation en matière de revenus de remplacement, la faisant porter du 30 mars 2021 au 30 avril 2021.

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale



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