Arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile (Lien Legifrance, JO 03/04/2021)

    L'agrément de l'association ANTICOR ayant son siège social 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75520 Paris Cedex 12, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2021. Elle peut ainsi exercer les droits de la partie civile.

Rubriques :  associations et fondations / pénal et pénitentiaire

Voir aussi :
Arrêté du 13 février 2021 portant prorogation jusqu'au 2 avril 2021 de l'agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile