Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation de cahiers des clauses administratives générales de divers marchés publics

    Six arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales de divers marchés publics entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française du 1 avril 2021 :

• arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
  
• arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre.

Rubrique :  contrats

Voir aussi :
Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique - Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer - Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics