Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Lien Legifrance, JO 18/03/2021)

    L'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour lesquelles la durée maximale de cinquante heures par mois mentionnée à l'article R. 5425-19 du code du travail n'est pas applicable, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage et jusqu'au 31 décembre 2021.

    Ces tâches d'intérêt général sont :

• Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par : les étudiants et élèves de certaines professions ; les étudiants en soins infirmiers de première année ;
  
• Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.

Rubriques :  santé / travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail