Décret du 5 mars 2021 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (JO 07/03/2021)

Adresse : Texte consolidé

    Le décret du président de la République décide, en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, de nouvelles attributions de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

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