Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers (Lien Legifrance, JO 28/02/2021)
L'arrêté fixe dans ses annexes les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers/
Rubriques : fonction publique / fiscalité et finances publiques