Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger (Lien Legifrance, JO 12/02/2021)

    Le présent décret modifie principalement le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger. Il modifie la composition des conseils des écoles et tient compte de la spécificité de l'organisation administrative de la Casa de Velázquez de Madrid qui est doté d'un conseil artistique. Cette dernière école accueille désormais des artistes en résidence.

    Il diminue par ailleurs le nombre de membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur d'une école et prévoit que les candidats présentent un projet pour l'établissement.

    Il institue le réseau des écoles françaises à l'étranger constitué du comité des directeurs et d'un comité d'orientation stratégique dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

    Il modifie en conséquence les dispositions électorales, celles relatives à la discipline des membres et des artistes en résidence, abroge les dispositions devenues sans objet et toilette les missions des écoles figurant dans le code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger