Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (Lien Legifrance, JO 10/02/2021)

    L'arrêté fixe le montant et la répartition de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiée, au profit de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2021, soit environ 373 millions d'euros.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement