Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Lien Legifrance, JO 31/01/2021)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance accorde la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de 19,5 millions € en principal auprès de Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

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Voir aussi :
Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017