Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils (Lien Legifrance, JO 30/01/2021)

    Le décret reporte les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) au plus tard le 31 janvier 2022 et prolonge les mandats en cours des membres des conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. En outre, il pose le principe d'un recours éventuel au vote électronique pour de telles élections, selon des modalités à définir par décret en Conseil d'Etat. (D'après la notice publiée avec le décret)

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