Décrets n° 2021-88 et 2021-89 du 29 janvier 2021 prolongeant des dispositions en matière d'activité partielle (JO 30/01/2021)

    Deux décrets du 29 janvier 2021 prolongent des dispositions en matière d'activité partielle :

• Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Le décret prolonge des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle. Il diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute.
  
  
• Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Le décret prolonge jusqu'au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle.

Rubriques :  entreprises et activité économique / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle