Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Lien Legifrance, JO 10/01/2021)

    L'arrêté fixe à 111 978 le nombre de places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés au 31 décembre 2021. Il en précise la répartition entre les régions métropolitaines (hors Corse).

    Il précise aussi les caractéristiques selon lesquelles le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile.

    Il abroge l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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