Arrêtés du 15 janvier 2021 relatifs à la création d'obligations assimilables du Trésor (JO 19/02/2021)

    Deux arrêtés du 15 janvier 2021 créent des obligations assimilables du Trésor (OAT) :

• Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2024 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2024 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,0000 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2021.
  
  
• Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2031. L'arrêté crée une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2031. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2031 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2031 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.
  
  Rubriques :  fiscalité et finances publiques / capitaux, banques et assurances
  
  Voir aussi :
  Décret n° 2020-1728 du 29 décembre 2020 relatif à l'émission des valeurs du Trésor - Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2072 en euros