Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique (Lien Legifrance, JO 24/11/2020)

    Le décret double le montant de l'aide financière à destination des cirques animaliers, au titre de l'alimentation et des soins prodigués à leurs animaux. Ce doublement de l'aide instituée par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a pour motif l'impossibilité pour ces établissements de reprendre leur activité habituelle. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique - Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020