Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (Lien Legifrance, JO 24/09/2020)

    D'une part, l'ordonnance simplifie les modalités de mise en œuvre de la convention de stage pour les élèves en formation maritime et instaure une dérogation à la durée du travail journalier et hebdomadaire sans accord préalable de l'inspection du travail dans la limite de 2 heures de travail supplémentaires par jour et de 5 heures par semaine. Elle renforce aussi la protection des jeunes au travail en leur accordant des contreparties obligatoires en repos en cas de dépassement de la durée du travail et une meilleure protection dans le cadre du travail de nuit, actuellement non défini dans le code des transports.

    D'autre part, l'ordonnance instaure la possibilité de réaliser des embarquements de découverte des métiers maritimes à l'intention des collégiens, lycéens et étudiants et des personnes engagées dans une démarche de reconversion ou de réinsertion. Ces embarquements ont pour objet de renforcer la visibilité des métiers de la mer, peu connus auprès des jeunes, et contribuent ainsi à l'attractivité des formations maritimes et à l'emploi des jeunes. (D'après le compte rendu du conseil des ministres du 23 septembre 2020)

Plan de l'ordonnance
Titre Ier : TRAVAIL DE NUIT ET DURÉE DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS À BORD DES NAVIRES (Articles 1 à 3)
Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER (Articles 4 à 5)

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubriques :  travail et emploi / commerce, industrie et transport / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu profess