Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti (Lien Legifrance, JO 01/09/2020)

    L'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères prolonge de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2020, la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti.

Rubrique :  droits civils, famille, dons et legs

Voir aussi :
Arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti