Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (Lien Legifrance, JO 23/08/2020)

    Le décret permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Sont concernés 17 cadres d'emplois de catégorie A, 8 de catégorie B et 11 de catégorie C. Le décret contient aussi des dispositions particulières aux stagiaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale.

Rubriques :  collectivités territoriales / fonction publique