Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (Lien Legifrance, JO 15/08/2020)

    Le décret a pour principal objet de tenir compte de l'arrêt du service France Ô le 1er septembre 2020 et du service France 4 le 20 août 2021. Il supprime la mention de ces services du cahier des charges de la société nationale de programme. Cette suppression implique une adaptation de certaines missions incombant à France Télévisions, notamment en matière de représentation des outre-mer et d'exposition des programmes pour la jeunesse. Il apporte également diverses précisions tenant à la dénomination de Franceinfo, à la télévision de rattrapage, à l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées et à la diffusion de programmes sportifs.

    Voir aussi : Rapport relatif au décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

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