Arrêté du 9 juin 2020 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti (Lien Legifrance, JO 13/06/2020)

    L'arrêté proroge jusqu'au 31 août 2020 la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti initialement prévue pour trois mois.

Rubrique :  droits civils, famille, dons et legs

Voir aussi :
Arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti - Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti