Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 20/05/2020) L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétique et abroge l'arrêté du 3 mai 2018 ayant le même objet. Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 20/05/2020)