Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (Lien Legifrance, JO 14/03/2020)

    Le présent arrêté a été modifié afin d'étendre les possibilités de fabrication et de mise sur le marché de produits hydro-alcooliques notamment afin de prévenir le risque de pénurie de substances actives comme l'éthanol et l'isopropanol et de prolonger la dérogation de trois mois, donc jusqu'au 31 août 2020 inclus :

    Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. Il prolonge jusqu'au 31 mars 2021 (au lieu du 31 décembre 2020) le délai de mise sur le marché des stocks existants de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2, réalisés à titre dérogatoire par certains établissements.

    Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. Il remplace l'article 2 afin d'exiger qu'à partir du 1er octobre 2020, la mise à disposition sur le marché des produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine référencés dans les annexes du présent arrêté est conditionnée au respect des exigences qu'il pose.

     Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

    Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

    Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

    L'arrêté autorise jusqu'au 31 mai 2020 par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine.

    La préparation et formulation sont réalisées par les établissements suivants :

• établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain définis au 1° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique ;
  
• établissements de fabrication de produits cosmétiques prévus à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique ;
  
• établissements de fabrication de produits biocides ayant déjà déclaré un produit relevant de l'un des types de produits 1, 2 3, 4 ou 5 au titre de l'article L. 522-2-I du code de l'environnement ;
  
• installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou enregistrement au titre du code de l'environnement.

    Une annexe du présent arrêté précise les conditions de préparation, de formulation et d'utilisation.

Rubriques :  santé / commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et aux solutions hydro-alcooliques - Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine