Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Lien Legifrance, JO 14/03/2020)

    L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, ceci afin de prévenir la propagation du virus covid-19. A titre dérogatoire le représentant de l'Etat dans le département autoriser les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent. Il est également habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités de 100 personnes et moins lorsque les circonstances locales l'exigent. Il doit informer le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

    L'arrêté interdit aussi aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de cent passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

    Il abroge l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 qui n'a reçu application que quelques jours. Cet arrêté du ministre des solidarités et de la santé interdisait sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes afin de prévenir la propagation du virus covid-19. Il avait aussi abrogé l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 (voir ci-dessous) qui fixait à 5 000 personnes le seuil d'interdiction des rassemblements en milieu clos.

    Le présent arrêté est entré en vigueur le jour même de sa publication au Journal officiel aux termes du décret n° 2020-242 du 13 mars 2020. Il n'est resté en vigueur qu'un jour puisqu'il a été abrogé par l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 qui a complété les mesures prises et est également entré en vigueur immédiatement.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19