Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Lien Legifrance, JO 06/03/2020)

    L'arrêté décide qu'à compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée : pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé (ARS) qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ; pour renforcer les établissements de santé. Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique (ANSP).

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire