Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Lien Legifrance, JO 05/03/2020)

    L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé décidait que tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020, date avancée au 15 avril par arrêté du 6 mars, puis disposition abrogée par un arrêté du 9 mars 2020. Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

    Il abroge l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à compter du 7 mars 2020 l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 .

    L'arrêté entre en vigueur immédiatement en application du décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 publié au même Journal officiel du 5 mars 2020

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et aux solutions hydro-alcooliques - Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19