Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 31/01/2020)

    L'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat fixe le nombre de chambres de chaque tribunal administratif et abroge le précédent arrêté du 21 janvier 2019 ayant le même objet. Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Montreuil, Strasbourg comptent une chambre supplémentaire et celui de Nantes deux chambres. La cour administrative d'appel de Lyon comprend un chambre supplémentaire.

    Le présent arrêté a lui-même été abrogé par l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Rubriques :  contentieux / droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Arrêté du 2 juillet 2021 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel