Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (Lien Legifrance, JO 25/01/2020)

    L'arrêté fixe la liste des substances dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport : agents anabolisants, hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques, modulateurs hormonaux et métaboliques, stimulants. Il fixe aussi les méthodes interdites : manipulation de sang ou de composants sanguins, manipulation chimique et physique et dopage génétique. La détention sans raisons médicales dûment justifiées de ces substances ou méthodes fait encourir les sanctions pénales prévues par l'article L. 232-26 du code du sport et la convention internationale contre le dopage dans le sport ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 19 janvier 2019 ayant le même objet.

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