Décret n° 2020-33 du 20 janvier 2020 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2020 (Lien Legifrance, JO 22/01/2020)

    Le décret authentifie au 1er janvier 2020, à 1 775 875 personnes la population des Français établis hors de France et précise leur répartition dans chacune des onze circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral.

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / élections

Voir aussi :
Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019