Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Adresse : Texte consolidé

    La loi organise les modalités de la participation des Français établis hors de France à l'élection du Président de la République (art. 1 à 19) et aux référendums (art. 20).

Décision du Conseil Constitutionnel
CC 28 janvier 1976 Loi organique sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Voir aussi :
Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France