Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (Lien Legifrance)

    L'ordonnance détermine les attributions de cette assemblée, sa composition, son organisation et son fonctionnement. Elle a été modifiée et complétée notamment par les lois organiques n° 84-499 du 27 juin 1984 et n° 92-730 du 30 juillet 1992.

    L'intitulé de l'ordonnance a été modifié par la loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.

    GLOSSAIRE :  Conseil économique, social et environnemental    

Voir aussi :
Loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental