Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton

Adresse : Texte consolidé

    Plusieurs fois modifiée, notamment par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (titre V) qui a changé son intitulé, la loi détermine le statut des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et celui de l'île de Clipperton.

Voir aussi :
Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - Loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française