Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (loi Waldeck-Rousseau) (Lien Legifrance, JO 02/07/1901)

    L'association est définie comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices" (art. 1er).
    La loi établit une entière liberté d'association (art. 2). Mais la reconnaissance de la capacité juridique de l'association suppose qu'elle soit déclarée en préfecture (art. 5 et 6).
    Les associations dont les statuts ou les activités sont contraires aux lois peuvent être judiciairement dissoutes (art. 3 et 7).

    GLOSSAIRE :  associations    

Voir aussi :
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.