Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (loi de séparation des églises et de l'Etat) (Lien Legifrance)

    La loi affirme la liberté de culte : la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public (art. 1er)..
    Elle établit la laïcité de l'Etat et sa neutralité à l'égard des cultes : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (art. 2).
    Elle interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions (art. 28).

    GLOSSAIRE :  séparation des Églises et de l'Etat - laïcité    

Voir aussi :
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association