Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Adresse : Texte consolidé

    L'ordonnance a été abrogée à compter du 1er janvier 2005 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Voir aussi :
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances