Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (Lien Legifrance, JO 28/11/2005)

    Le décret précise l'organisation de la profession d'avocat et ses conditions d'exercice. Il a été de nombreuses fois modifié.

Sommaire du décret
Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux.
Titre II : Accès à la profession d'avocat
Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
Titre IV : La discipline.
Titre V : L'exercice de la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne et de la Confédération suisse
Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats
Titre VII : Dispositions transitoires
Titre VIII : Dispositions diverses

Voir aussi :
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - CE 25 octobre 2018 Fédération française des centres de médiation et autre n° 411373