Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel (Lien Legifrance, JO 12/12/2019)

    Le décret définit les missions de l'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ». Il fixe les conditions de nomination de ses dirigeants, leurs attributions ainsi que la composition et les compétences de son conseil d'administration. Cet établissement est dirigé par un directeur général, nommé par décret du Président de la République, qui exerce également, et durant les mêmes périodes que son mandat de directeur général, les fonctions d'administrateur de l'abbaye du Mont-Saint-Michel. Le décret institue un conseil d'orientation dont la liste des membres est arrêtée par le conseil d'administration. Il comporte des dispositions transitoires et finales permettant à l'établissement public d'accepter les biens, droits et obligations issus de la dissolution du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel. (D'après la notice publiée avec le décret)

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