Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (Lien Legifrance, JO 12/12/2019)

    L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixe le régime de la licence professionnelle et abroge le précédent arrêté en date du 17 novembre 1999 ayant le même objet.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche