Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Lien Legifrance, JO 19/11/2019)

    Le décret établit le régime juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (statut, missions, organisation, fonctionnement, ressources, etc.). Il détaille les missions de l'Agence (ANCT), établissement public créé par la loi du 22 juillet 2019, ainsi que son mode de gouvernance. Modifiant notamment le code général des collectivités territoriales (art. R. 1231-1 et s.), le décret est pris pour l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  collectivités territoriales / pouvoirs publics

Voir aussi :
Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires