Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (Lien Legifrance, JO 31/10/2019)

    Le décret modifie certaines dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et aux règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs. Il corrige diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, en vue de la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2019, de la réforme du régime d'assurance chômage. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage