Décrets n° 2019-822, 2019-823, 2019-824, 2019-825 et 2019-826 du 2 août 2019 prenant des mesures consécutives à l'abaissement à trois ans de l'âge de la scolarité obligatoire

    Cinq décrets du 2 août 2019 tirent les conséquences de l'abaissement à trois ans de l'âge de la scolarité obligatoire décidée par l'article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 :

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance


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