Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx (Lien Legifrance, JO 11/07/2019)

    Le décret indique les conditions et modalités d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques ou aux ruchers par les loups, les ours ou les lynx (décision préfectorale). Elles sont précisées par l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx