Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (Lien Legifrance, JO 13/06/2019)

    La circulaire du Premier ministre aux préfets de régions, aux membres de son gouvernement et aux préfets de département affiche quatre objectifs :

• Désenchevêtrer les compétences de l'Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique dans quatre champs principaux (développement économique, urbanisme, famille et enfance, culture) ;
  
  
• Réorganiser le réseau déconcentré de l'Etat pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement avec notamment la création d'un service public de l'insertion ;
  
  
• Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales avec notamment la mutualisation des moyens ;
  
  
• Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'Etat au profit des territoires avec en particulier la création d'un comité interministériel et régional des transformations des services publics.

Rubriques :  pouvoirs publics / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat