Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon (Lien Legifrance, JO 03/02/2019)

    Le décret institue auprès du ministre chargé de l'énergie un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon. Les missions qui lui sont confiées actualisent les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim existant auparavant et les complètent pour les territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon. Le présent décret abroge le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 ayant institué un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim. Il a lui-même été abrogé par le décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique