Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019 (Lien Legifrance, JO 01/02/2019)

    Le décret authentifie au 1er janvier 2019, à 1 802 382 la population des Français établis hors de France et précise leur répartition dans chacune des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral.

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / élections

Voir aussi :
Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018