Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (Lien Legifrance, JO 01/05/2018, p. 2018)

    L'arrêté décide que l'aide au retour versée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut comprendre :

1° Une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour ;
2° Une prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu'à l'arrivée dans le pays de retour incluant le transport de bagages dans des limites fixées selon les pays de retour par le directeur général de l'Office ;
3° Une allocation forfaitaire dont le montant, déterminé conformément au tableau n° 1 figurant en annexe de l'arrêté, est versé au ressortissant étranger en une seule fois, au moment du départ ;
4° A titre exceptionnel, une allocation forfaitaire complémentaire de 150 euros lorsque le demandeur dispose d'un document de voyage ou se charge de son obtention.

    Une aide à la réinsertion peut être octroyée, lorsque le pays de retour est couvert par un programme défini par le directeur général de l'Office, en complément ou indépendamment, le cas échéant, de l'aide au retour. Cette aide est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :

1° Une aide à la réinsertion sociale (niveau 1) dont le montant est déterminé, dans les limites prévues au tableau n° 2 figurant en annexe de l'arrêté, en fonction de la composition familiale et des besoins des bénéficiaires ;
2° Une aide à la réinsertion par l'emploi (niveau 2) incluant éventuellement une formation professionnelle ;
3° Une aide à la réinsertion par la création d'entreprise (niveau 3) après examen de situation et sélection des projets de réinsertion en fonction de leur caractère pérenne, incluant éventuellement une formation professionnelle.

    L'arrêté abroge l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion.

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion.

Rubrique :  étrangers

Voir aussi :
Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion